BAS STAY-UP T 4 "BLOCH" MARINE NAVY NYLON VOILE SEXY SATINé CHARME TOP DENTELLE

eBay-Artikelnummer:

382287786682

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Artikelmerkmale

Artikelzustand:

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Marque:

BLOCH

Matière:

NYLON VOILE

Taille:

Pays de fabrication:

Italie

Couleur:

Bleu marine

Type:

Bas auto-fixant

EAN:

Non applicable

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Rechtliche Informationen des Verkäufers

Enteprise Auto-Entrepreneur

Michel VILAIRE

3 rue André Perdrix

28200 CHATEAUDUN, Centre

France métropolitaine

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Handelsregisternummer: RCS Chartres 379 349 673

Allgemeine Geschäftsbedingungen für dieses Angebot

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions d’achat des articles mis en vente par LUDIZOREY et la boutique LUDIZOREY-SHOP sur eBay.
La société vendeuse est une entreprise en nom propre, de vente par correspondance, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le n° 379 349 673 en date du 10 mars 2008. La société a depuis opté pour le statut d'auto-entrepreneur et n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du C.G.I.)
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Adresse du siège social : Michel Vilaire 3 rue André Perdrix 28200 Châteaudun.
 
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Lorsque les présentes conditions générales reçoivent la qualification de contrat international, elles sont régies par le droit français et les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, France, dans l'hypothèse ou elles ne reçoivent pas cette qualification de contrat international, elles seront soumises au droit local et à la compétence du tribunal compétent dans le ressort duquel dépend le siège de "Michel Vilaire".
Les conditions générales de vente ici présentes, prévalent de toutes antériorités et peuvent être modifiées à tout moment.
 
2 - LA VENTE
La vente est conclue entre le vendeur et l’acheteur dès l’instant où l’acheteur confirme son achat immédiat ou lorsqu'il est le gagnant d'une enchère terminée sur le site.

3 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Un règlement par chèque ou virement bancaire doit toujours être accompagné d'une information concernant le pseudo de l'acheteur afin de faciliter la gestion des expéditions.
Les achats restent la propriété du vendeur tant que le paiement n'est pas terminé et définitif.

Des récapitulatifs intermédiaires pour le suivi seront adressés après de nouveaux achats à l'acheteur avec mise à jour des frais de livraison et de gestion sur une période maximum de 21 jours à compter du premier achat.

L'acheteur a la liberté de payer à tout moment durant cette période de 21 jours qui est un délai maximum d'attente de paiement.

Seuls les modes de paiements prévus dans les annonces eBay seront acceptés : les paiements par TIMBRES POSTES, ESPÈCE, TROC ne sont PAS ACCEPTES.

TOLÉRANCE pour 1 à 2 cartes postales de FAIBLE VALEUR : l'envoi avec le paiement par chèque des cartes d'une enveloppe à l'adresse de l'acheteur sera accepté...
A charge pour l'acheteur d'envoyer une enveloppe correspondant au format des cartes acquises, de l'affranchir suffisamment et d'écrire correctement en LETTRES MAJUSCULES son adresse qui devra être celle enregistrée sur eBay.

Dans la mesure du possible, les expéditions sont faites par lettre simple sauf si le poids ou le volume rend l'envoi obligatoire sous forme colissimo ou marchandises de par les règlements des services postaux. 
Un envoi en colissimo recommandé avec valeur peut être fait pour tout achat si l'acheteur en fait la demande par messagerie eBay avant le paiement.
 
4 - INCIDENT DE PAIEMENT
En cas de non paiement de l’article dans le délai de 21 jours accordé pour le regroupement de multiples achats et après une relance sans effet, le vendeur se réserve le droit de procéder aux mesures nécessaires afin de récupérer le règlement dû et les frais eBay prélevés.
 
5 - MODE DE RÈGLEMENT
Sont acceptés les règlements par chèque dans le pays du vendeur, paypal, virement bancaire en euros uniquement.
Les paiements par timbres, troc, espèces et contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les règlements par chèques se font à l'ordre de : Michel Vilaire.
 
6 - LIVRAISON
Les frais de livraison indiqués comprennent l’emballage, le conditionnement et les frais postaux. Nous prenons soin au conditionnement des produits afin de garantir une livraison sans souci.
Différents modes d’envois sont pratiqués, ils sont précisés dans chaque annonce. Les objets ne sont envoyés qu’après règlement complet du prix de vente et des frais associés.
Les objets sont envoyés dans les deux jours ouvrables suivant la réception du règlement.
Règlement en phase avec la législation  en général, et en particulier avec les articles L 114-1, R 114-1 et L121-20-3 du code de la consommation. 

7 - LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE en NOM PROPRE "Michel Vilaire"
L'entreprise "Michel Vilaire" ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale des services postaux et moyens de transport et de communication.
Les photographies et "scanns" proposés dans les annonces ne sont pas contractuels bien que correspondant dans la majorité des cas à l'article vendu. Ceux ci n’engagent en rien la responsabilité du vendeur et plus particulièrement pour les couleurs qui dépendent du réglage des écrans de visualisation utilisés par l'acheteur.
 
8 - REMBOURSEMENT DES OBJETS ACHETÉS
Dans le cas, ou les délais de livraison ne peuvent être assuré, il sera proposé simplement le remboursement de votre commande tout frais compris.
Dans le cas, ou vous souhaitez un remboursement de votre commande suite à un article qui vous ne satisfait pas, nous vous remboursons celle-ci sous les conditions suivantes :
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 et L 121-20-4 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception, pour retourner à ses frais les produits s’il ne sont pas conformes à son attente. Les produits doivent impérativement être retournés à l'entreprise "Michel Vilaire" en parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc...) et ne devront pas avoir été portés dans le cas de lingerie, bas, collant etc...
Nous remboursons alors l’article sans aucune autre conditions ni pénalités et ce dès réception de l'article concerné.
Le remboursement se fera soit par chèque soit par paypal.
A noter, les frais de retour de l’article reste à la charge de l’acheteur (sauf si erreur flagrante de la part du vendeur).
ATTENTION LES LOTS IMPORTANTS NE SONT JAMAIS REPRIS CAR TOUTES FORMES DE CONTRÔLE S’AVÈRENT IMPOSSIBLES. 
 
8 - SERVICE APRÈS VENTE
Une grande importance est accordée à ce service et tout sera entrepris pour résoudre rapidement les litiges.
Pour celà TOUJOURS contacter par la MESSAGERIE EBAY et si nécessaire un numéro de téléphone vous sera communiqué pour appeler durant les heures ouvrables.
 
9 - OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
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Si vous faites un paiement par chèque, inscrivez le pseudo ebay au dos du chèque. 
Sauf demande précise par mail immédiat de votre part, votre commande sera expédiée à votre adresse de livraison inscrite sur eBay. Si celle-ci n’est pas correcte, vous assumerez toutes les conséquences (perte de l'objet, ou nouvelle facturation des frais de port) donc pensez à mettre à jour votre adresse. 
 
10 - PROCÉDURE A L'AMIABLE
En cas de difficulté pour l'exécution des présentes conditions générales, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable. 
A ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure et ce, préalablement à la saisie d'un tribunal compétent devra le notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l'autre partie pour répondre. 
En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. 
 
11 - ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
Pour tous litiges entre l'entreprise "Michel Vilaire" et les acheteurs, les tribunaux du siège social de l'entreprise seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garanti ou référé.

Widerrufsbelehrung

Frist für Kontaktaufnahme mit dem Verkäufer nach Erhalt Artikels:	Rücksendung
30 Tage	Käufer zahlt Rückversand

Der Käufer trägt die Rücksendekosten.

Rücknahmebedingungen: Weitere Angaben
SATISFAIT ou REMBOURSE : Un achat peut être renvoyé dans un délai maximum de 14 jours après la réception, les frais de renvoi RESTENT à la charge de l'acheteur. Les produits tels que bas, collant et autres articles intimes ne devront pas avoir été descellés ou sortis de leur emballage (si vendus comme tel) afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé, sali, porté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur sera alors remboursé par chèque ou paypal dès réception de l'article concerné. En revanche, ne seront pas repris les lots importants de cartes postales, toutes formes de contrôle s'avérant impossible. L'acheteur prendra soin de bien préciser toutes informations utiles permettant de l'identifier (ainsi que son article) pour faciliter le remboursement.

Rücknahmebedingungen: Weitere Angaben

SATISFAIT ou REMBOURSE : Un achat peut être renvoyé dans un délai maximum de 14 jours après la réception, les frais de renvoi RESTENT à la charge de l'acheteur. Les produits tels que bas, collant et autres articles intimes ne devront pas avoir été descellés ou sortis de leur emballage (si vendus comme tel) afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé, sali, porté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur sera alors remboursé par chèque ou paypal dès réception de l'article concerné. En revanche, ne seront pas repris les lots importants de cartes postales, toutes formes de contrôle s'avérant impossible. L'acheteur prendra soin de bien préciser toutes informations utiles permettant de l'identifier (ainsi que son article) pour faciliter le remboursement.

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