DIGESTORUM SEU PENDECTARUM Pars Quinta... Christophe Plantin 1567. Digeste, Code
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Droit - Législation
Léon de Maleville : DE LA PRIMOGENITURE ENTRE LES FRERES JUMEAUX. 1877
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Emile Cartaillac : LES ACTES DE VANDALISME A TOULOUSE. 1893
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Astre : Recherches & Appréciations sur l'ANCIENNE COUTUME DE TOULOUSE. 1854
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Léon Moncelon : LE BAGNE ET LA COLONISATION PENALE A LA NOUVELLE-CALEDONIE. 1886
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Droit Médiéval, ANTHROPOLOGIES JURIDIQUES. Mélanges Pierre Braun. Moyen âge
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Rondonneau : INSTITUTIONS DES MAJORATS ET DE LA LEGION D'HONNEUR. 1811
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Vaïsse-Cibiel : LES ARRÊTS SOMPTUAIRES DU PARLEMENT DE TOULOUSE
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Pasteur Gardes: ADRESSE AUX 2 CHAMBRES CONTRE LA PEINE DE MORT-1830
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Archives du Crime - 13 ENIGMES CRIMINELLES. 1949, Léon Treich
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Droit, LES CINQ CODES. Toulouse 1820
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Duméril : L'ILIADE JUDICIAIRE du PARLEMENT DE TOULOUSE au temps de LOUIS XIII
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Droit, J.B. Selves: EXPLICATION DU VRAI JURY - MORT AUX PROCES - DESORDRES. 1811
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Jacques Cujas : PARATITLA IN LIBROS IX. CODICIS JUSTINIANI...Paul de Foix -Droit
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Toulouse, Affaire Combette. LE PROCES DU FRERE LEOTADE, J. de Montety - 1964
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Affaire Fualdès, recueil de deux Ouvrages 1817 - 1818. Aveyron, Rodez
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Augustin Chassaing : CARTULAIRE de CHAMALIERES-SUR-LOIRE EN VELAY. 1895
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Jean-Michel Cazeneuve : MEMOIRE JUSTIFICATIF...CAUSE DU FRERE LEOTADE. 1856
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CAUSES AMUSANTES ET CONNUES. Berlin 1769 - Etienne Robert, Anecdotes Judiciaires
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Toulouse, Révolution. LA VIE ARDENTE DE JEAN-JOSEPH JANOLE, MAGISTRAT TOULOUSAIN
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A. Coquerel : JEAN CALAS et SA FAMILLE. 1869. Toulouse, Voltaire, Affaire
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Droit, J.M. le Graverend : TRAITE DE LA LEGISLATION CRIMINELLE EN FRANCE... 1816
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Revue des Causes Célèbres : PROCES LENOIR-DESOUCHES-HUMBERT-LADOUX, 1919 -2 num.
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POUVOIR DU PAPE sur les SOUVERAINS au MOYEN AGE, 1839. J.E.A. Gosselin, Droit
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Affaire Dreyfus, révision du procès : ENQUETE DE LA COUR DE CASSATION. 1899
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ALEXANDRE FOURTANIER, Recueil d'éloges & Notice Biographique. Toulouse - 1865
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A. Campion : MANUEL PRATIQUE DE DROIT CIVIL ECCLESIASTIQUE - 1866. E.O.
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Droit-SUBSTITUTIONS PROHIBEES, Rolland de Villargues
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J. Declareuil: LES PREUVES JUDICIAIRES - DROIT FRANC DU V° AU VIII° SIECLE. 1899
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Ramière de Fortanier : CHARTES DE FRANCHISES du LAURAGAIS. 1939, Histoire Droit
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jean Maurel : L'ART DE JUGER. Affaires Criminelles au XVIII°-Rouergue & Toulouse
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Abbé Baronnat : LE PRETENDU MYSTERE DE L'USURE DEVOILE, 1822. Economie-Religion
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Affaire Dreyfus : LE PROCES DAUTRICHE, compte rendu sténographique. 1905
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Championnière : DE LA PROPRIETE DES EAUX COURANTES, DROIT DES RIVERAINS... 1846
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Affaire Dreyfus : REVISION DU PROCES DE RENNES, DEBATS DE LA COUR DE CASSATION.
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A. Charpentier : Côtés Mysterieux AFFAIRE DREYFUS ;1934
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Affaire Dreyfus : LA REVISION DU PROCES DE RENNES. 1908, 3 tomes.
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Géo London:Le PROCES MAURRAS ;1945
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J.B. Gaschon : CODE DIPLOMATIQUE DES AUBAINS... 1818- Droit International
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Jean Imbert : LES HOPITAUX EN DROIT CANONIQUE. L'Eglise & l'Etat au moyen age
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Louis Gobron : Le DROIT DE GRACE sous la Constitution de 1875 - Envoi
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Affaire Dreyfus : L'INSTRUCTION FABRE ET LES DECISIONS JUDICIAIRES ULTERIEURES.
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Affaire Dreyfus : L'AFFAIRE PICQUART DEVANT LA COUR DE CASSATION. 1899
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Les Deux Relations du MEURTRE de GIAN MONALDESCHI, 1865
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L.C.A. Chicora : DISCUSSION de la Loi du 2 mai 1837 sur les MINES. 1858 - Droit
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Beatrice Gaillard : ACTES DELICTUEUX VIOLENTS - 1999. Psychologie, Criminologie
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R.-G. Réau : LES CRIMES DES CONSEILS DE GUERRE. 1925. 1ère Guerre Mondiale 14-18
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