LIVRE ANCIEN ORDONNANCE FAUSSES ÉCRITURES PROCÈS CRIMINELS PERPIGNAN 1738
CHF 69,22
Droit
Réglementation du port d’armes Rouen 1767
CHF 59,99
Mesures pénales à l'encontre d'un prêtre Toulouse 1755
CHF 50,76
Jugement port et tire fusil Fontainebleau Paris 1781
CHF 41,53
Manuscrit DE PAR LE ROY Nous Cyr Honoré de Cremont St. Benoist 1770
CHF 244,58
Nomination Greffier quartiers St. Suzanne et St. André RÉUNION St. Benoist 1770
CHF 336,88
Enquête menée suite de assassinat Procès retentissant Paris 1728
CHF 59,99
Mémoire ouvrage destiné aux étudiants en Droit jamais publié 1736
CHF 124,60
Livre ancien LINGUET réponse avocat Breton 1775
CHF 64,61
Livre ancien MARCHANGY Procés de libraire Paris 1811
CHF 119,98
Document concernant une erreur judiciaire procédure révision Rouen 1765
CHF 124,60
Curieux mémoire histoire judiciaire finances publiques Littérature Paris 1780
CHF 119,98
Mémoire concernant l'assassinat d'une dame Masel Paris 1680
CHF 59,99
Livre ancien DUSAULX Histoire de la Bastille Londres 1783
CHF 189,21
LIVRE ANCIEN LOI ORGANISATION TRIBUNAUX PORTS DÉLITS SERVICE MARITIME 1791
CHF 50,76
LIVRE ANCIEN RAMEAU COURS LEGISLATION USUELLE 1862
CHF 32,30
Condamnation pour vol foüet par tous lieux et carrefours d'Aix 1714
CHF 59,99
LIVRE ANCIEN PUJOS LOI ET INSTRUCTION GRATUITE 1876
CHF 27,69
LIVRE ANCIEN MARTEL EDITION ORIGINALE MANUEL SALUBRITE RAISONNE ET PRATIQUE 1859
CHF 50,76
Confirmation des mesures royales de grâce Reims 1723
CHF 41,53
Rejet de l'appel d'un condamné à mort pour parricide Bourdeaux 1724
CHF 78,45
Confirmation et détail condamnation à mort d'un voleur d'objets du culte 1726
CHF 78,45
LIVRE ANCIEN MÉDECINS DÉVOILÉS DEHAUT VIOLENT PAMPHLET CONTRE MÉDECINS 1846
CHF 36,92
Dispositions tendant à protéger les Juges et la Justice Aix en Provence 1712
CHF 41,53
Arrest de la Cour procédure d'incarcération de certains prévenus Aix 1727
CHF 41,53
Livre ancien IMPORTANT OUVRAGE SUR LES PRISONS 1796 COMPLET
CHF 106,14
Texte anonyme vénalité des charges d'officier de justice 1628
CHF 152,29
Aspects légaux, juridiques, économiques professions de santé Trebuchet 1834
CHF 106,14
Text organisant la charge de Jurés-Priseurs de "biens meubles" nancy 1780
CHF 78,45
Gallia Béziers
CHF 46,15
Journal des Avoués Tome XXI A. Chauveau Paris 1829
CHF 36,92
LIVRE ANCIEN SOCIÉTÉ DES PRISONS MOTET JEUNES DÉTENUS DROIT PÉNAL RARE 1879
CHF 41,53
LIVRE ANCIEN NEYREMAND REPRIMER CHANGEMENTS DE NOMS CASIER CIVIL NIMES 1888
CHF 32,30
LIVRE ANCIEN NEYREMAND REPRIMER CHANGEMENTS DE NOMS CASIER CIVIL NIMES 1888
CHF 32,30
Discours sur étude lettres juriste Italien Renazzi inauguration cours Rome 1781
CHF 336,88
Arrêt Cours de Parlement Concernant la viande de boucherie Grenoble 1773
CHF 59,99
FREHER (Marquard). De Legitima Tutela curaq. Electorali Palatina, ex integr 1611
CHF 226,12
Recueil des textes officiels Droit de Rouage Troyes 1675
CHF 244,58
LIVRE ANCIEN MANUEL TRIBUNAL CASSATION JUSTICE CIVILE CRIMINELLE LAVAUX 1797
CHF 59,99
Décret Relatif au Commerce maritime et Douanes de la République Nantes 1794
CHF 59,99
Encouragements Paris 1932
CHF 36,92
Plaidoyer défense éditeurs Moutardier et Le Clere Contrefaçon Dictionnaire 1802
CHF 83,07
LIVRE ANCIEN LETTRES ROI DÉLITS CHASSE DANS LIEUX RÉSERVÉS PLAISIRS DU ROI 1790
CHF 50,76
AUZIAS. Législation et Jurisprudence concernant les Instituteurs Communaux. 1878
CHF 32,30
LIVRE ANCIEN JOURNAL DE JURISPRUDENCE 1805
CHF 32,30
Livre ancien rare feminisme Mémoire juridique Duchesse de Longueville Fronde 167
CHF 152,29
LIVRE ANCIEN DROIT EXEMPTION TUTELLE BURALISTE TRELOU CHÂTEAU-THIERRY 1721
CHF 46,15
LIVRE ANCIEN BAUX CHEPTEL DELACOSTE AGRICULTURE RÉGLEMENTATION CODE CIVIL 1798
CHF 50,76